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La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a prononcé le 16 septembre 2026 une ordonnance constatant le désistement de Madame T. dans un recours qu'elle avait formé contre une décision de taxe fixant la rémuné...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-11 OP
ORDONNANCE SUR RECOURS [Localité 1] UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT
DU 16 SEPTEMBRE 2026
DESISTEMENT
N° 2026/190
Rôle N° RG 25/05476 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZLS
[D] [T]
C/
[P] [F]
Copie délivrée
le :
à :Madame [D] [T]
Me Léa SFEZ
Monsieur [P] [F]
Me Manon PELLEGRIN
Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel :
Ordonnance de taxe fixant la rémunération de...
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