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Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux (8 octobre 2026) concerne un litige entre la société AIDD et la société Bureau Conseil Financement Energie (Adenfi), spécialisée dans l'assistance à la levée d...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
2ème CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 08 OCTOBRE 2026
N° RG 25/04606 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONFL
S.A.S. A.I.D.D
c/
S.A.R.L. BUREAU CONSEIL FINANCEMENT ENERGIE
S.A.S. PHOEBUS
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 septembre 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] (RG : 25/01091) suivant deux déclarations d'a...
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