Aperçu du résumé
Un salarié, M. [U], employé depuis 1989 en tant qu'attaché commercial et dont le contrat a été transféré à la société [1] en 2017, conteste devant la Cour d'appel de Lyon l'exécution loyale de son con...
Texte officiel (extrait)
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE
N° RG 23/01211 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZE6
[U]
C/
S.A.S. [1]
APPEL D'UNE DÉCISION DU :
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON
du 17 Janvier 2023
RG : 20/01656
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE A
ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2026
APPELANT :
[E] [U]
né le 08 Juillet 1959 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2] / FRANCE
représenté par Me Eladia DELGADO de la SELARL DELGADO & MEYER, avocat au barreau de LYON...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.