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La Cour d'appel de Grenoble examine un litige commercial entre la société [H], fournisseur de matériaux, et M. [Y], avaliste de la Société Dauphinoise de Construction (maçonnerie). Suite à des facture...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/01231 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUUN
C4
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE COMMERCIALE
ARRÊT DU JEUDI 04 JUIN 2026
Appel d'une décision (N° RG 2024J201)
rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE
en date du 08 janvier 2025
suivant déclaration d'appel du 01 avril 2025
APPELANTE :
S.A. [H] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 056 502 248, agissant poursuites et diligences d...
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