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La Cour de cassation rectifie une erreur matérielle contenue dans un arrêt du 13 novembre 2025 (n° 567 F-D) rendu dans un litige opposant M. et Mme H à M. V et la société Abeille Iard & Santé, relatif...
Texte officiel (extrait)
COMM.
AX
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 14 octobre 2026
Rectification d'erreur matérielle
M. VIGNEAU, président
Arrêt n° 526 F-D
Requête n° Z 23-16.927
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 OCTOBRE 2026
La SCP Jean-Christophe Balat - Pauline Balaÿ, ag...
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