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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 15 août 2026 concerne un ressortissant égyptien placé en rétention administrative depuis le 7 août 2026, suite à une obligation de quitter le territoire...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 15 AOUT 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04558 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNU3B
Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2026, à 14h44, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, Camille Soulas, vice-présidente placée à la cour d'appel...
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