Aperçu du résumé
Plusieurs textes parlementaires ont été déposés au Sénat entre le 22 et le 25 juin 2026. On note notamment : une proposition de loi visant à simplifier les règles d'urbanisme pour les zones rurales et...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le lundi 22 juin 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 774 (2025-2026) Proposition de loi présentée par MM. Bernard DELCROS et Rémy POINTEREAU, tendant à simplifier les règles d'urbanisme applicables aux territoires ruraux et de montagne, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les condition...
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