Aperçu du résumé
L'arrêté du 4 juin 2026 modifie plusieurs textes réglementaires encadrant les installations de traitement, d'incinération et de co-incinération de déchets (dangereux et non dangereux), en transposant ...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu la directive n° 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiée relative aux émissions industrielles et aux émissions de l'élevage (prévention et réduction intégrées de la pollution) ;
Vu la décision d'exécution (UE) 2018/1147 de la Commission du 10 août 2018 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour le traitem...
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