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Cet arrêt de la Cour d'appel de Dijon (chambre sociale, 15 octobre 2026) concerne un litige en matière de faute inexcusable de l'employeur. M. [A], ancien salarié d'une société de 1962 à 1996 en quali...
Texte officiel (extrait)
Société [1]
C/
Société [2]
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Marne
[N] [G] veuve [A]
[R] [A]
[E] [A]
[O] [A]
[F] [A]
[M] [A]
[Q] [A]
[V] [A] épouse [C]
[U] [A]
[S] [A]
[Y] [A]
[B] [A]
[Z] [A]
[K] [W]
[T] [W]
[H] [A]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2026
N° RG 22/00809 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GCVA
Décision déférée à la Cour : Jugement Au...
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