Aperçu du résumé
Cet arrêté modifie temporairement le cahier des charges du label rouge n° LA 04/89 « Viandes et abats frais de porc », en raison de mauvaises conditions météorologiques ayant affecté les récoltes. Du ...
Texte officiel (extrait)
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 et D. 641-10-1 ;
Vu l'arrêté du 11 août 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA/04/89 « Viandes et abats frais de porc » ;
Sur proposition de la commission permanente du comité national des indic...