Aperçu du résumé
Ordonnance de dessaisissement de la Cour d'Appel de Rouen : la société appelante SAS [F] s'est désistée de son appel le 4 mai 2026, accepté par l'intimé le 7 mai. Les dépens restent à sa charge.
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE ROUEN
Ch. civile et commerciale
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 25/04869 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEVH
Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire d'[Localité 1], décision attaquée en date du 30 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 2025M01410
S.A.S. [F]
Représentant : Me Geoffroy DEZELLUS, avocat au barreau d'EURE
APPELANT
S.E.L.A.R.L. SELARL MANDATEAM
Représentant : Me Jérôme DEREUX de la SELARL CABINET CARNO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN...
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