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La Cour de cassation, chambre criminelle, casse un arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France du 21 août 2025. M. [G] [R] avait été condamné à un an d'emprisonnement pour plusieurs infractions, notamm...
Texte officiel (extrait)
N° G 25-88.289 F-D
N° 01247
MB25
6 OCTOBRE 2026
CASSATION
M. Bonnal président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 6 OCTOBRE 2026
M. [G] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 21 août 2025, qui, pour rébellion et violences...
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