Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêté de réintégration de Mme Bérénice FAURE, magistrate administrative, dans son corps d'origine après congé parental, avec affectation au tribunal administratif de Lyon à compter du 1er juillet 202...
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 mai 2026, Mme Bérénice FAURE, conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en congé parental depuis le 27 avril 2026, est réintégrée dans son corps d'origine, à compter du 1er juillet 2026, et affectée au tribunal administratif de Lyon.

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