Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai (chambre de la mise en état) concerne un litige entre un particulier (M. [Y]) et la société Bourse Direct. M. [Y] avait subi une fraude informatique en 202...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
TROISIEME CHAMBRE
ORDONNANCE DU 09/04/2026
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MINUTE ÉLECTRONIQUE :
N° RG 25/01468 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDAR
Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Dunkerque du 19 Novembre 2024
DEMANDERESSE A L'INCIDENT
SA Bourse Direct, immatriculée sous le numéro 408 790 608 au RCS représentée par Mme [Q] [A] en sa qualité de président du directoire, dûment habilité aux fins des présentes, domiciliée en cett...
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