Aperçu du résumé
Ce document recense les textes parlementaires déposés au Sénat lors de la session ordinaire 2026-2027. Il comprend : une proposition de loi sur l'utilisation du produit du droit départemental de passa...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 3 novembre 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 140 (2026-2027) Proposition de loi présentée par M. Mickaël VALLET, visant à élargir le périmètre de l'utilisation du produit du droit départemental de passage, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission s...
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