Journal Officiel du 31 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 31/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 31 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 31/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 28 juillet 2026 nomme M. Gaëtan Horellou, administrateur des finances publiques adjoint, au poste d'agent comptable du groupement d'intérêt public (GIP) de Mafate. La prise de fonction es...
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 28 juillet 2026, M. Gaëtan HORELLOU, administrateur des finances publiques adjoint, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public de Mafate.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé.

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