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Une ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 22 mai 2026 concerne un recours contre une décision de maintien en hospitalisation psychiatrique sans consentement. Un patient de 24 ans a fait appel d'un...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 12
SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT
ORDONNANCE DU 22 MAI 2026
(n°328, 4 pages)
N° du répertoire général : N° RG 26/00328 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNGY6
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Avril 2026 -Tribunal Judiciaire de PARIS (Magistrat du siège) - RG n° 26/01257
L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 21 Mai 2026
Décision : rép...
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