Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre civile), rendu le 4 juin 2026, concerne un litige immobilier impliquant plusieurs parties : un particulier (M. [I]), un autre particulier (M. [R]...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
2ème CHAMBRE CIVILE
--------------------------
ARRÊT DU : 04 JUIN 2026
N° RG 23/02301 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NILB
[T] [I]
c/
[D] [R]
S.A. GAN ASSURANCES
S.C.I. DELA SERIS
S.A.S. AXA FRANCE IARD
S.A.R.L. RAS 33
S.E.L.A.R.L. PHILAE
Société AR-CO
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 avril 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPR...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.