Journal Officiel du 9 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 9 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Avis relatif au retrait de l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine
Deux musées perdent officiellement l'appellation « musée de France » : le musée de la sidérurgie en Bourgogne du Nord et le musée aquarium de la commune de Creysse. Ce retrait est prononcé en applicat...
Texte officiel (extrait)
En application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine, l'appellation « musée de France » est retirée aux musées suivants :
- musée de la sidérurgie en Bourgogne du Nord ;
- musée aquarium de la commune de Creysse.
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