Journal Officiel du 1 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 01/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 1 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 01/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Décision n° 2026-298 du 10 juin 2026 modifiant la décision n° 2021-1385 du 8 décembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

01/07/2026 Autre Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) modifie les caractéristiques techniques de l'autorisation d'émission FM de la radio RMC, exploitée par la SAM Radio Mont...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2012-438 du 12 juin 2012 autorisant la SAM Radio Monte-Carl...
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054362064

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