Aperçu du résumé
La Cour de cassation (1ère chambre civile) a rejeté, le 2 septembre 2026, le pourvoi formé par M. [B] contre une ordonnance du premier président de la cour d'appel de Paris du 12 septembre 2024, rendu...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
AB28
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 2 septembre 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10492 F
Pourvoi n° X 25-14.518
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de M. [K] [N] [B].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 4 février 2025.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
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