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Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris (24 septembre 2025) concerne le partage d'indivision entre deux anciens concubins séparés en 2014, après 24 ans de vie commune. Le litige porte sur plusieurs bien...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 3 - Chambre 1
ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025
(n° 2025/ , 29 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18161 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTAP
Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2022 - Juge aux affaires familiales de BOBIGNY - RG n° 16/09490
APPELANT
Monsieur [T] [W]
né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (94)
[Adresse 1]...
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