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La Cour d'appel de Basse-Terre (Guadeloupe) examine un litige opposant la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe (CGSSG) à l'association Oncle Alex, placée en redressement judiciaire. La...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
2ème CHAMBRE CIVILE
ARRET N° 464 DU 18 SEPTEMBRE 2026
N° RG 25/01401 -
N° Portalis DBV7-V-B7J-D3IR
Décision déférée à la cour : ordonnance du juge commissaire du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE en date du 8 décembre 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 24/00028
APPELANTE :
CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE L A GUADELOUPE
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me Betty NAEJUS, de la SCP NAEJUS-HILDEBERT, avocate a...
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