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Ce décret du 27 octobre 2026 procède à une mise à jour terminologique et réglementaire consécutive à la création du 'Groupe des instituts du service public' (GISP), qui remplace les cinq anciens insti...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la Constitution, notamment le second alinéa de son article 37 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu la loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 modifiée portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente, notamment son article 44 ;
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des age...
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