Aperçu du résumé
Une société de travail temporaire conteste la prise en charge d'un accident du travail par la CPAM de l'Aveyron. L'accident concernait un salarié intérimaire maçon qui a chuté en descendant un escalie...
Texte officiel (extrait)
ARRET n°
Grosse + copie
délivrée le
à
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre sociale
ARRET DU 16 AVRIL 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00831 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ6O
Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JANVIER 2022
POLE SOCIAL DU TJ DE RODEZ
N° RG20/00049
APPELANTE :
S.A.S. [1]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me Stéphane GUILLEMIN de la SELARL GUILLEMIN, avoca...
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