Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Compte-rendu de présence des membres de la délégation parlementaire au renseignement lors de deux réunions en juin 2026. Information administrative sans impact réglementaire.
Offices et délégations

Membres présents ou excusés
Commission de vérification des fonds spéciaux

Réunion du mardi 2 juin 2026 à 15 heures

Députés

Excusés : Mme Caroline Colombier, M. Aurélien Rousseau.

Sénateurs

Présentes : Mme Agnès Canayer, Mme Gisèle Jourda.
Réunion du mercredi 3 juin 2026 à 17 h 30

Députés

Présent : M. Aurélien Rousseau.
Excusée : Mme Caroline Colombier.

Sénateurs

Présentes : Mme Agnès Canayer, Mme Gisèle Jourda.

Analyse complète réservée aux membres

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