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Ce décret du 1er août 2026 crée une nouvelle indemnité financière pour les médecins militaires qui participent, en renfort, aux missions d'aide médicale urgente assurées par la Brigade de Sapeurs-Pomp...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4123-1 et R. 3222-15 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6311-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-18, L. 2512-19, L. 2513-5 et R. 2513-11 ;
Vu le décret n° 45-2244 du 4 octobre 1945 modifié fixant le régime de solde de la brigade des sapeurs-pompiers ;
Vu le décret n° 45-2245 du 4 o...