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Cette ordonnance de la cour d'appel de Montpellier (août 2026) concerne la prolongation d'une mesure de rétention administrative d'un ressortissant algérien, Monsieur [G] [P], né en 2006, placé dans u...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
N° RG 26/00471 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REQY
O R D O N N A N C E N° 2025 - 479
du 18 Août 2026
SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE
dans l'affaire entre,
D'UNE PART :
Monsieur [G] [P]
né le 27 Janvier 2006 à [Localité 1]
de nationalité Algérienne
retenu au centre de rétention de [Loc...
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