Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Modifications de composition des commissions parlementaires de l'Assemblée nationale pour la session 2025-2026. Le document liste les démissions et nominations de députés dans diverses commissions (Af...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

DÉMISSIONS
Affaires culturelles
M. Idir Boumertit
M. Frantz Gumbs
M. Bertrand Sorre
Mme Sophie Taillé-Polian
M. Jean-Pierre Taite
Affaires économiques
M. Antoine Léaument
Affaires étrangères
M. Laurent Mazaury
M. Nicolas Meizonnet
M. Stéphane Rambaud
Affaires sociales
Mme Béatrice Bellay
Mme Danièle Carteron
Mme Catherine Dellong Meng
Mme Danielle Simonnet
Défense
M. Anthony Brosse
M....

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