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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai du 8 janvier 2026 concerne un ressortissant géorgien placé en rétention administrative depuis décembre 2025, suite à une obligation de quitter le territoir...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/00024 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WR6I
N° de Minute : 27
Ordonnance du jeudi 08 janvier 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [L] [M]
né le 03 Octobre 1985 à [Localité 1]
de nationalité Géorgienne
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
assisté de Me Mathilde WACONGNE, avocat au barreau de DOUAI, avocate commi...
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