Journal Officiel du 1 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 01/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 1 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 01/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux (21 juillet 2026) concerne le litige entre M. [G], ex-coordinateur de site, et son employeur SAS Entre 2 Mers Dépannage. M. [G] avait été licencié pour faute g...
COUR D'APPEL DE BORDEAUX


CHAMBRE SOCIALE - SECTION A


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ARRÊT DU : 21 JUILLET 2026





PRUD'HOMMES


N° RG 24/01758 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXF4





Monsieur [O] [G]


c/


S.A.S. ENTRE 2 MERS DEPANNAGE











Nature de la décision : AU FOND















Grosse délivrée à :



Me Didier LE MARREC de la SAS DIXI, avocat au barreau de BORDEAUX

Me Genséric ARRIUBERGE, avocat au barreau de BORDEAUX

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 mars 20...

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