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La Cour d'appel de Dijon (chambre sociale) a rendu le 25 juin 2026 un arrêt dans un litige opposant une société à la CPAM de Saône-et-Loire. Un salarié avait déclaré une maladie professionnelle en déc...
Texte officiel (extrait)
Société [1]
C/
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la [Localité 1] et-[Localité 2] (CPAM)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 25 JUIN 2026
N° RG 23/00555 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GI6H
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 3], décision attaquée en date du 21 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/429
APPELANTE :...
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