Journal Officiel du 9 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 9 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Swiss Life (Liechtenstein) AG transfère l'intégralité de son portefeuille de contrats d'assurance vie et non-vie souscrits en France (en libre prestation de services) à Elips Life AG, également basée ...
L'autorité de contrôle du Lichtenstein a approuvé le 24 juin 2026, avec prise d'effet le 29 juin 2026, le transfert total par l'entreprise d'assurance Swiss Life (Liechtenstein) AG, LEI : 549300L4ISXB74YTKM79, dont le siège social est situé situé Industriestrasse 56, 9491 Ruggell, Liechtenstein, de son portefeuille de contrats d'assurance vie et non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements et des risques localisés en France avec les droits et obligations q...

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