Journal Officiel du 4 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 04/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 4 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 04/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet avis s'adresse aux organisations syndicales nationales représentant les masseurs-kinésithérapeutes qui souhaitent participer à l'enquête de représentativité organisée par le ministère de la Santé....
Les organisations syndicales nationales représentant les masseurs-kinésithérapeutes qui souhaitent participer à l'enquête de représentativité mentionnée à l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale, en vue de participer aux négociations de la convention nationale mentionnée à l'article L. 162-12-9 du même code, sont tenues de faire parvenir leur dossier de candidature au plus tard le 27 juillet 2026.
Les dossiers de candidature sont adressés par voie électronique à l'adresse suivante : m...

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