Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Mardi 26 mai 2026
A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement ;
2. Discussion, en 2e lecture, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (n° 2805 et n° 2809).
Rapport de M. Thibault Bazin, au nom de la commission des affaires sociales ;
3. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accé...