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Cette ordonnance de référé concerne un litige suite à un accident de ski survenu le 20 mars 2022, opposant M. [B] [Y] à la commune de La Clusaz (et d'autres parties). En première instance, le juge des...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Première présidence
AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX,
Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine PROST, cadre-greffière, avons rendu l'ordonnance suivante :
Dans la cause N° RG 26/00068 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H4XD débattue à notre audience publique du 15 septembr...