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Un arrêté du 3 juillet 2026 rend obligatoires, pour l'ensemble des employeurs et salariés de la distribution cinématographique (convention collective n° 716), les dispositions d'un accord du 14 mars 2...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973 ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1977 portant extension de la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu à l'accord du 14 mars 2025 relatif à l'égalité professionnelle...
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