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Cet arrêt de la Cour d'appel de Metz (octobre 2026) concerne M. [W], ancien mineur des Houillères du Bassin de Lorraine, atteint de plaques pleurales reconnues comme maladie professionnelle (tableau n...
Texte officiel (extrait)
15 Octobre 2026
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N° RG 23/01420 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7ZD
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Pole social du TJ de [Localité 1]
30 Juin 2023
20/01326
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
CHAMBRE SOCIALE
Section 3 - Sécurité Sociale
ARRÊT DU
quinze Octobre deux mille vingt six
APPELANT :
FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au ba...
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