Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 21 mai 2026 concernant un contentieux en copropriété opposant la SCI [T], propriétaire d'un lot, au syndicat des copropriétaires et au syndic IMMOREVEL 06...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-7
ARRÊT AU FOND
DU 21 MAI 2026
N° 2026/ 231
N° RG 21/01647
N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4NN
S.C.I. [T]
C/
S.A.R.L. IMMOREVEL 06
Syndic. de copro. [Adresse 1]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Henri-charles LAMBERT
Me Emmanuelle BRICE-TREHIN
Me Nino PARRAVICINI
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 24 Novembre 2020 enregistré au répertoire général sous...
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