Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêt de la cour d'appel d'Agen du 5 mai 2026 concernant le licenciement d'un directeur achat-approvisionnement-logistique pour désorganisation de l'entreprise après absence prolongée. La cour fait su...
ARRÊT DU

05 MAI 2026


ALR/LI


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N° RG 25/00729 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DLRG

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[K] [Z]



C/



S.A.S. [1]



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Copie certifiée conforme et copie exécutoire

délivrées


le :


à


Me David LLAMAS

ARRÊT n°






COUR D'APPEL D'AGEN

Chambre Sociale







La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire





ENTRE :


[K] [Z]

né le 20 Septembre 1973 à [Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]


Représenté pa...

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