Journal Officiel du 24 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 24 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Convocation de la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale pour le 28 avril 2026 à 10h dans les salons de la Présidence.
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Convocation de la conférence des présidents

La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est convoquée le mardi 28 avril 2026, à 10 heures dans les salons de la Présidence Salon des Jeux, rez-de-chaussée de l'Hôtel de Lassay.

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