Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordonnance de désistement d'appel de la Cour d'appel de Lyon dans une affaire commerciale entre SARL METAL DESIGN CONCEPT et SAS SMARTKEEPERS. L'appelant s'est désisté de son appel le 13 janvier 2026,...
COUR D'APPEL DE LYON

3ème chambre A






ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


N° R.G. : N° RG 25/08308 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QS4G


Affaire : Appel du Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1 du 10 septembre 2025 - R.G.: 2021j357


S.A.R.L. METAL DESIGN CONCEPT

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège


Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON


APPELANT

S.A.S. SMARTKEEPERS


Représentant : Me Thierry...

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