Aperçu du résumé
Mme Aurélie Marie Bonnet-Eymard est nommée notaire salariée au sein de l'office notarial de Saint-Ismier (Isère), rattaché à la SELARL Catherine Savary, Khadidja Eybert-Berard et Arnaud Gay. Cette nom...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 1 — Mme BONNET-EYMARD (Aurélie, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Catherine SAVARY, Khadidja EYBERT-BERARD et Arnaud GAY, Notai...