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Cet arrêt de la Cour d'appel de Dijon (30 juillet 2026) concerne la demande de reconnaissance d'accident du travail formulée par M. [L], conducteur de poids lourd, suite à un incident survenu le 12 ja...
Texte officiel (extrait)
[U] [L]
C/
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Marne
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 30 JUILLET 2026
N° RG 24/00226 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GMIC
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 13 Février 2024, enregistrée sous le n° 23/92
APPELANT :
[U] [L]
[Adresse 1]
[P]
[L...
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