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Ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 3 avril 2026 concernant l'appel de M. F. Z., ressortissant égyptien placé en rétention administrative depuis le 27 mars 2026 suite à un OQTF du 2 novembre 202...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01826 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM75A
Décision déférée : ordonnance rendue le 01 avril 2026, à 12h34, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de...
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