Journal Officiel du 30 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 30 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Modifications de composition des commissions parlementaires à l'Assemblée nationale pour la session 2025-2026. Plusieurs députés démissionnent de diverses commissions (Affaires culturelles, économique...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
DÉMISSIONS
Affaires culturelles
M. Cyrille Isaac-Sibille
Mme Véronique Riotton
Affaires économiques
Mme Julie Laernoes
M. Alexandre Loubet
Affaires étrangères
M. Harold Huwart
Affaires sociales
M. Vincent Caure
M. Philippe Latombe
Défense
Mme Florence Goulet
Développement durable
M. Benoît Biteau
Mme Danièle Carteron
M. Bertrand Sorre
M. Antoine Vermorel-Marques
Finances
M. Nicolas Try...

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