Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la cour d'appel d'Orléans (chambre des rétentions administratives) concerne la prolongation de la rétention administrative d'un ressortissant russe, M. [Y] [U], né en 1990. Le trib...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Rétention Administrative
des Ressortissants Étrangers
ORDONNANCE du 09 JUILLET 2026
Minute N° 593/2026
N° RG 26/02188 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOLQ
(1 pages)
Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 07 juillet 2026 à 14h49
Nous, Ferréole DELONS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE, greffi...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.