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Le 10 octobre 2026, un rapport parlementaire sur le projet de loi de finances pour 2027 (PLF 2027) a été déposé à l'Assemblée nationale par M. Philippe Juvin, au nom de la commission des finances. Ce ...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027
Documents parlementaires
Dépôt du samedi 10 octobre 2026
Dépôt d'un rapport
Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 octobre 2026, de M. Philippe Juvin, un rapport, n° 3291, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) :
Tome I : Exposé général.
Tome II : Examen de la première partie du projet de loi de finances - Conditions général...
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