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La cour d'appel de Metz statue sur un appel formé par l'association ASSFAM au nom de Mme [A] [Q], ressortissante tunisienne née en 1999, placée en rétention administrative par le préfet de l'Aube. L'a...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
ORDONNANCE DU 30 AOUT 2025
2ème prolongation
Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ;
Dans l'affaire N° RG 25/00892 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GN2B ETRANGER :
Mme [A] [Q]
née le 23 Janvier 1999 à [Localité 1] (TUNISIE)
de nationalité Tunisienne
Actuellement en rétention administrative....
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