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Cet arrêté du 19 août 2026 inscrit deux électrodes directionnelles pour stimulation cérébrale profonde — VERCISE CARTESIA HX et VERCISE CARTESIA X, fabriquées par Boston Scientific — sur la liste des ...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu les deux avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 3 février 2026,
Arrêtent :
Article 1 — Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapi...